Conditions de service — AGORA MKTG
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
1. Présentation du prestataire
Les présentes Conditions de service sont proposées par :
AGORA MKTG
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
SIREN : 934 718 867
Siège social : 11 bis avenue de l’Europe, 80200 Péronne, France
Représentée par Benjamin Chevillon
Email : benjamin@agoramktg.com
Téléphone : 07 86 48 49 36
Site internet : https://agoramktg.com
AGORA MKTG est une agence indépendante spécialisée dans l’audit, la création, la gestion et l’optimisation de campagnes Google Ads.
2. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables :
à l’utilisation du site agoramktg.com ;
aux demandes de devis et prises de contact effectuées depuis le site ;
aux prestations réalisées par AGORA MKTG pour ses clients ;
à l’accès et à la gestion des comptes publicitaires confiés à AGORA MKTG.
Elles doivent être lues conjointement avec les devis, propositions commerciales, bons de commande ou contrats conclus entre AGORA MKTG et ses clients.
En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client prévalent sur les présentes Conditions de service.
3. Acceptation des conditions
Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de service dans leur version applicable à la date de la commande.
Le client reconnaît avoir pu consulter ces conditions avant de s’engager.
Sauf accord écrit contraire, les prestations d’AGORA MKTG sont destinées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
4. Prestations proposées
AGORA MKTG peut notamment proposer les prestations suivantes :
audit de comptes Google Ads ;
création et restructuration de campagnes ;
gestion de campagnes Search, Shopping et Performance Max ;
recherche et organisation de mots-clés ;
analyse et exclusion des termes de recherche non pertinents ;
création et optimisation d’annonces et d’assets publicitaires ;
gestion des budgets et stratégies d’enchères ;
analyse des performances et recommandations d’optimisation ;
mise en place ou accompagnement relatif au suivi des conversions ;
création de tableaux de bord et de rapports ;
accompagnement stratégique en acquisition payante.
Le périmètre exact de chaque mission, les livrables, le calendrier, les honoraires et les conditions particulières sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
5. Formation de la commande
Une demande transmise depuis le site, par email ou par téléphone ne constitue pas une commande ferme.
La prestation débute après l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale et, lorsque cela est prévu, après réception de l’acompte demandé.
AGORA MKTG reste libre d’accepter ou de refuser une demande de prestation, notamment lorsqu’elle ne correspond pas à son domaine d’expertise, présente un risque juridique ou réglementaire, ou concerne une activité susceptible de contrevenir aux politiques des plateformes publicitaires.
6. Tarifs et facturation
Les tarifs sont communiqués au client dans un devis ou une proposition commerciale personnalisée.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Les échéances, moyens de paiement, éventuels acomptes, frais supplémentaires et conditions de renouvellement sont précisés dans les documents commerciaux acceptés par le client.
Les budgets publicitaires versés directement à Google ou à une autre plateforme ne sont pas inclus dans les honoraires d’AGORA MKTG, sauf mention écrite contraire.
En cas de retard de paiement, AGORA MKTG pourra suspendre tout ou partie de ses prestations après en avoir informé le client, sans préjudice des pénalités et indemnités prévues par la loi et par les documents contractuels.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à AGORA MKTG des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre la réalisation de la mission.
Il doit notamment :
définir ses objectifs commerciaux et publicitaires ;
fournir les accès nécessaires aux comptes, outils de mesure et supports concernés ;
garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus, marques, images, données et offres communiqués ;
informer AGORA MKTG de toute contrainte légale, sectorielle ou contractuelle applicable à son activité ;
valider ou refuser les propositions dans des délais raisonnables ;
maintenir des moyens de paiement valides sur ses comptes publicitaires ;
respecter les conditions et politiques de Google Ads et des autres plateformes utilisées.
Le client reste responsable de la conformité de ses produits, services, offres commerciales, pages de destination, traitements de données personnelles et contenus publicitaires.
Tout retard résultant d’informations, d’accès ou de validations manquants peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation.
8. Accès aux comptes Google Ads
Lorsque la mission nécessite l’accès à un compte Google Ads, le client autorise AGORA MKTG à accéder au compte concerné et, le cas échéant, à le rattacher au compte administrateur Google Ads de l’agence.
Le client conserve la propriété et le contrôle de son compte Google Ads.
AGORA MKTG utilise les accès uniquement dans le cadre de la mission convenue. Les accès peuvent être retirés à la fin de la collaboration, sous réserve de la réalisation des opérations nécessaires à la clôture et à la remise des éléments convenus.
Le client ne reçoit aucun accès au developer token, aux identifiants OAuth ou aux outils techniques internes utilisés par AGORA MKTG.
9. Outils internes et Google Ads API
AGORA MKTG peut utiliser des outils internes d’analyse, de reporting et de gestion connectés à la Google Ads API.
Ces outils peuvent notamment servir à :
récupérer et analyser les données de performance ;
détecter des anomalies ou opportunités d’optimisation ;
préparer des audits et rapports ;
préparer des modifications de campagnes ;
effectuer des opérations groupées sur les comptes autorisés.
Les outils ne sont pas proposés comme un service SaaS aux clients et ne leur permettent pas d’accéder directement à la Google Ads API.
Les modifications importantes préparées par ces outils restent supervisées par AGORA MKTG. Les opérations d’écriture sont prévisualisées et validées par un opérateur autorisé avant leur application.
10. Plateformes et services tiers
Les prestations peuvent dépendre de services tiers tels que Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager, des outils de gestion du consentement, des systèmes de gestion de la relation client ou des solutions de reporting.
AGORA MKTG ne contrôle pas la disponibilité, les politiques, les algorithmes, les tarifs ou les évolutions techniques de ces services.
Une interruption, limitation, modification ou suppression décidée par une plateforme tierce ne constitue pas nécessairement un manquement d’AGORA MKTG.
AGORA MKTG ne peut garantir l’approbation d’une annonce, le maintien d’un compte publicitaire actif ou l’absence de suspension par Google lorsqu’une décision relève exclusivement de la plateforme.
11. Absence de garantie de résultat
AGORA MKTG est tenue à une obligation de moyens.
L’agence met en œuvre son expertise et les actions prévues contractuellement, mais ne garantit pas un niveau déterminé de chiffre d’affaires, de conversions, de rentabilité, de coût par acquisition, de retour sur investissement ou de positionnement publicitaire.
Les performances peuvent notamment dépendre :
du budget publicitaire ;
de la qualité et de la compétitivité de l’offre ;
des prix pratiqués ;
de la saisonnalité ;
de la qualité du site et des pages de destination ;
du suivi des conversions ;
de la concurrence ;
des décisions prises par Google ;
de facteurs économiques ou commerciaux extérieurs à AGORA MKTG.
Les prévisions et estimations éventuellement communiquées sont indicatives et ne constituent pas une promesse de résultat.
12. Validation des contenus et modifications
Lorsque la mission le prévoit, AGORA MKTG peut soumettre au client des campagnes, annonces, textes, visuels, budgets ou modifications pour validation.
Le client est responsable de la validation finale des informations relatives à son activité, ses offres, ses prix, ses garanties, ses conditions commerciales et ses obligations réglementaires.
En cas d’urgence manifeste, de dépense anormale, de dysfonctionnement technique ou de risque de non-conformité, AGORA MKTG peut suspendre temporairement une campagne ou une partie de la diffusion afin de protéger les intérêts du client. Le client en est informé dans les meilleurs délais.
13. Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire des éléments qu’il transmet à AGORA MKTG.
Les méthodes, modèles, processus, scripts, outils, bibliothèques, structures d’audit, automatisations et savoir-faire préexistants d’AGORA MKTG restent sa propriété exclusive.
Sauf disposition contraire dans le devis, les livrables spécifiquement créés pour le client peuvent être utilisés par celui-ci après paiement intégral des sommes dues.
Le paiement d’une prestation n’entraîne pas la transmission des outils internes, codes sources, identifiants techniques, developer tokens, prompts, automatisations ou méthodes propriétaires utilisés pour produire le livrable.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la collaboration.
AGORA MKTG s’engage à ne pas divulguer les données commerciales, publicitaires ou stratégiques du client, sauf :
lorsque cette divulgation est nécessaire à la réalisation de la mission ;
avec l’autorisation du client ;
lorsqu’elle est exigée par la loi ou une autorité compétente.
Cette obligation reste applicable après la fin de la collaboration pendant une durée raisonnable au regard de la nature des informations concernées.
15. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles collectées par le site sont décrites dans la Politique de confidentialité d’AGORA MKTG.
Lorsque les prestations impliquent l’accès à des données personnelles traitées pour le compte du client, les rôles et obligations respectifs des parties peuvent être précisés dans un accord de traitement des données ou dans le contrat de prestation.
Le client demeure responsable de la licéité des données collectées au moyen de ses sites, formulaires, systèmes de suivi et campagnes.
16. Durée, suspension et résiliation
La durée de la mission est précisée dans le devis ou le contrat.
Pour les prestations récurrentes, les modalités de renouvellement, de préavis et de résiliation sont définies dans les conditions particulières acceptées par le client.
AGORA MKTG peut suspendre ou résilier la prestation en cas :
de non-paiement ;
d’absence prolongée de collaboration ou de transmission des accès nécessaires ;
d’utilisation illégale ou contraire aux politiques publicitaires ;
de comportement abusif ou portant atteinte aux équipes ou partenaires ;
de risque sérieux pour la sécurité des comptes ou des données ;
de manquement contractuel non corrigé après notification.
Les prestations déjà réalisées et les sommes devenues exigibles restent dues.
17. Responsabilité
AGORA MKTG répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement démontré à ses obligations contractuelles.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte d’opportunité, une perte de marge, une baisse de chiffre d’affaires, une perte de données non imputable à l’agence ou une atteinte à l’image.
AGORA MKTG ne saurait être responsable des conséquences résultant :
d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
d’une décision prise par le client malgré une recommandation contraire ;
d’une modification réalisée par le client ou un tiers sur le compte ;
d’un dysfonctionnement d’une plateforme ou d’un service tiers ;
d’une suspension décidée par Google ;
d’un défaut du site, du système de paiement ou du processus commercial du client ;
d’un événement de force majeure.
Les éventuelles limitations particulières de responsabilité sont précisées dans le devis ou le contrat applicable, dans les limites autorisées par la loi.
18. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.
19. Modification des Conditions de service
AGORA MKTG peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance du client au moment de l’acceptation du devis, sauf accord ultérieur entre les parties.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Lorsqu’une attribution conventionnelle de compétence est légalement possible entre professionnels, les conditions particulières ou le contrat peuvent désigner la juridiction compétente.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
AGORA MKTG
11 bis avenue de l’Europe
80200 Péronne — France
Email : benjamin@agoramktg.com
Téléphone : 07 86 48 49 36